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COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : M 23-22.021 Demandeur(s) : la société [Localité 3] habitat Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60282 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Localité 3] habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2023 contre le jugement rendu le 25 août 2023 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : D 23-17.276 Demandeur : M. [C] Défendeur : la société Action logement services Requête n° : 1109/23 Ordonnance n° : 90250 du 7 mars 2024 ORDONNANCE ENTRE : la société Action logement services, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : E 23-21.049 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le syndicat Union locale CGT de Roissy Ordonnance : 50310 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat Union locale CGT de Roissy, syndicat de salariés, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : D 23-21.048 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le syndicat Union locale CGTde Roissy Ordonnance : 50309 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat Union locale CGTde Roissy, syndicat de salariés, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : D 23-21.416 Demandeur(s) : la société Frères façonnage Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 50303 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Frères façonnage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [B] [M], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 23-18.396 Demandeur(s) : la Régie des transports poitevins Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60252 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Régie des transports poitevins, collectivité locale à caractère industriel ou commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre le jugement rendu le 16 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [L] [D], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : Y 23-15.799 Demandeur : la société Exotic Market Défendeur : M. [N] Requête n° : 992/23 Ordonnance n° : 90177 du 8 février 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [C] [N], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Exotic Market, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : S 23-15.011 Demandeur : la société Exotic Market Défendeur : M. [B] Requête n° : 991/23 Ordonnance n° : 90176 du 8 février 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [U] [B], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Exotic Market, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : J 21-24.380 Demandeur : la société UPS SCS France Défendeur : M. [I], décédé le 20 mai 2017 et autres Requête n° : 913/23 Ordonnance n° : 90101 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE ENTRE : [G] [I], décédé le 20 mai 2017, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [T] épouse [C], prise en qualité d'ayant droit de [G] [I], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [I], pris en qualité d'ayant droit de [G] [I], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : H 23-13.944 Demandeur : la société Transports [M] [H] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Pays de la Loire Requête n° : 899/23 Ordonnance n° : 90100 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pays de la Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transports [M] [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des…

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : E 22-24.150 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 525/23 Ordonnance n° : 90091 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a…

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : K 23-18.179 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Savaott sécurité privée Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 60044 Aide juridictionnelle totale accordée en demande au profit de M. [V] [T]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : N 23-13.328 Demandeur : la société Clinea Défendeur :le Comité Social et économique de la Clinique Marigny de la société Clinea et autre Requête n° : 798/23 Ordonnance n° : 90025 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE ENTRE : le Comité Social et économique de la Clinique Marigny de la société Clinea, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, l'union Syndicale Départementale Cgt de la santé et de l'action sociale de la Haute Garonne, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clinea, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier…

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : H 23-19.280 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Saint-Jean transports Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50079 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre le jugement rendu le 15 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Saint-Jean transports, dont le siège est [Adresse 3].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : V 23-10.483 Demandeur : la société Diagoris et autre Défendeur : la société Meubles Ikea France Requête n° : 718/23 Ordonnance n° : 91323 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE ENTRE : la société Meubles Ikea France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Diagoris, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, le comité Social et économique de l'établissement Meubles Ikea France de Saint-Etienne, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23…

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : H 23-16.635 Demandeur(s) : la société La Conciergerie d'Isa Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 61648 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Conciergerie d'Isa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 30 mars 2023 par le conseil de prud'hommes d'Arles (formation de référé), dans le litige l'opposant à Mme [H] [E], domiciliée [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : B 23-12.766 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société Clément Créteil Rn6 et autre Requête n° : 737/23 Ordonnance n° : 91344 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE ENTRE : la société Clément Créteil Rn6, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence [B] Pourvoi n° : D 23-16.471 Demandeur(s) : la société des Nouveaux hypermarchés Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 61710 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société des Nouveaux hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire centre commercial [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 contre le jugement rendu le 10 février 2022 par le conseil de prud'hommes de Montélimar, dans le litige l'opposant à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence [R] Pourvoi n° : E 23-18.243 Demandeur(s) : la société NAT réseaux Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : le comité social et économique de la société NAT réseaux et autre Ordonnance : 51207 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence [L] Pourvoi n° : W 23-17.729 Demandeur(s) : la société Franclet Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le comité social et économique de la société Franclet Ordonnance : 51204 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.