Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 14 décembre 2023Pourvoi n° 23-16.635
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61648
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Faits: La société La Conciergerie d'Isa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 30 mars 2023 par le conseil de prud'hommes d'Arles (formation de référé), dans le litige l'opposant à Mme [H] [E], domiciliée [Adresse 2].
- Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Conciergerie d'Isa de son désistement.
- Solution: Autre.
Procédure
Chronologie du litige
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes d'Arles
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
14 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : H 23-16.635
Demandeur(s) : la société La Conciergerie d'Isa
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s) : Mme [E]
Ordonnance : 61648
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Conciergerie d'Isa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 30 mars 2023 par le conseil de prud'hommes d'Arles (formation de référé), dans le litige l'opposant à Mme [H] [E], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société La Conciergerie d'Isa, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Conciergerie d'Isa de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61648
- Identifiant source
- 657aac39c365688318788736
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 657aac39c365688318788736.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
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