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Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, 23-22.021

Date
07/03/2024
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
23-22.021
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: Dans le litige l'opposant à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 2].
  • Procédure: La société [Localité 3] habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2023 contre le jugement rendu le 25 août 2023 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 2].
  • Solution: Autre.
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  • Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Localité 3] habitat de son désistement.

Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Localité 3] habitat de son désistement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 25 août 2023 par le conseil de prud'hommes
  2. Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Paris
  3. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-22.021 Demandeur(s) : la société [Localité 3] habitat Avocat(s) : la SCP L.

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60282 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [Localité 3] habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2023 contre le jugement rendu le 25 août 2023 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2023, la SCP L.

Poulet-Odent, agissant au nom de la société [Localité 3] habitat, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Localité 3] habitat de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Comprendre les notions juridiques de cette décision

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Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
07/03/2024
Numéro d'affaire
23-22.021
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60282
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-22.021 Demandeur(s) : la société [Localité 3] habitat Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60282 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Localité 3] habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2023 contre le jugement rendu le 25 août 2023 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société [Localité 3] habitat, a…

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