Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 14 décembre 2023Pourvoi n° 23-16.471
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61710
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société des Nouveaux hypermarchés de son désistement.
- Procédure: La société des Nouveaux hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire centre commercial [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 contre le jugement rendu le 10 février 2022 par le conseil de prud'hommes de Montélimar, dans le litige l'opposant à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 1].
- Solution: Autre.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Montélimar
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
14 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B]
Pourvoi n° : D 23-16.471
Demandeur(s) : la société des Nouveaux hypermarchés
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : M. [Z]
Ordonnance : 61710
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société des Nouveaux hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire centre commercial [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 contre le jugement rendu le 10 février 2022 par le conseil de prud'hommes de Montélimar, dans le litige l'opposant à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société des Nouveaux hypermarchés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société des Nouveaux hypermarchés de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61710
- Identifiant source
- 657aad50c365688318788852
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 657aad50c365688318788852.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
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