Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, 23-18.179
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [T] de son désistement.
- Solution: Autre.
- Faits: M. [V] [T], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juillet 2023 contre l'ordonnance rendue le 16 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Paris (référé), dans le litige l'opposant à la société Savaott sécurité privée, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [T] de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Paris
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-18.179 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Savaott sécurité privée Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 60044 Aide juridictionnelle totale accordée en demande au profit de M. [V] [T].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [T], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juillet 2023 contre l'ordonnance rendue le 16 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Paris (référé), dans le litige l'opposant à la société Savaott sécurité privée, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 18/01/2024
- Numéro d'affaire
- 23-18.179
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60044
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-18.179 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Savaott sécurité privée Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 60044 Aide juridictionnelle totale accordée en demande au profit de M. [V] [T]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [T], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juillet 2023 contre l'ordonnance rendue le 16 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Paris (référé), dans le litige l'opposant à la société Savaott sécurité privée, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse…