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COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGJ du 10 Juillet 2026 Minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 02 Juin 2026, présidée par M.

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPP2 Affaire Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 29 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-04305 Ordonnance du onze juin deux mille vingt six rendue par Nous, Xavier DOUXAMI , premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, cadre greffier ; Dans l'affaire entre S.A.S.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : C 25-22.021 Demandeur(s) : la société Intrum corporate Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le CSE de la société Intrum corporate et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60696 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence [H] Pourvoi n° : Z 25-22.386 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Oger international et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50454 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence [E] Pourvoi n° : U 25-22.542 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [A] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50466 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Y 25-21.557 Demandeur(s) : la Société française des habitations économiques Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le comité social et économique de la Société française des habitations économiques Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60605 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : F 26-13.219 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique et autre Ordonnance : 60655 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : H 26-13.220 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60656 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Z 26-10.982 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société BM concept Ordonnance : 60629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'ordonnance rendue le 18 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Rouen (formation de référé), dans le litige l'opposant à la société BM concept, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : U 25-17.229 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société VETIR Requête n° : 41/26 Ordonnance n° : 90535 du 28 mai 2026 ORDONNANCE ENTRE : la société VETIR, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 janvier 2026 par laquelle la société VETIR demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-17.229 formé le 21 juillet 2025 par M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : C 25-14.960 Demandeur : M. [Z] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 1250/25 Ordonnance n° : 90494 du 21 mai 2026 ORDONNANCE ENTRE : Mme [H] [L] épouse [Z], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : C 25-16.616 Demandeur : la société Jestia Défendeur : M. [O] et autre Requête n° : 2/26 Ordonnance n° : 90516 du 21 mai 2026 ORDONNANCE ENTRE : M. [C] [O], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jestia, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Groupe Pavonis santé, ayant la SCP L.

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Odesi Pourvoi n° : U 24-21.181 Demandeur(s) : le comité social et économique RDS Centre Bus Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Fondation Les enfants du Métro Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 66038 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. Le comité social et économique RDS centre bus, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la fondation Les enfants du Métro, dont le siège est [Adresse 2].

CCOUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : E 25-20.413 Demandeur(s) : la société Pomona Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le comité d'entreprise comité social et économique d'établissement Pomona passion froid Paca (dit CSEE), Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60547 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pomona, société anonyme, prise en son établissement Pomona passion froid Paca situé [Adresse 1], représentée par son directeur d'établissement actuellement en exercice, M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : H 25-17.103 Demandeur : M. [Q] Défendeur: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor et autre Requête n° : 30/26 Ordonnance n° : 90456 du 7 mai 2026 ORDONNANCE ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : M 25-15.819 Demandeur : M. [A] Défendeur : la société Invest hôtels Toulouse La Rochelle Saint-Avold Thiers Requête n° : 1203/25 Ordonnance n° : 90457 du 7 mai 2026 ORDONNANCE ENTRE : la société Invest hôtels Toulouse La Rochelle Saint-Avold Thiers (société Invest hôtels), ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : S 25-15.755 Demandeur : Mme [R] Défendeur : la société Tapis Saint-Maclou Requête n° : 1210/25 Ordonnance n° : 90461 du 7 mai 2026 ORDONNANCE ENTRE : la société Tapis Saint-Maclou, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [R] épouse [P], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 décembre 2025 par laquelle la société Tapis Saint-Maclou demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure…

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : J 25-14.759 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société Réunionnaise du Radiotéléphone Requête n° : 1244/25 Ordonnance n° : 90462 du 7 mai 2026 ORDONNANCE ENTRE : la société Réunionnaise du Radiotéléphone, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.664 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association AGS CGEA de [Localité 1] et autres Ordonnance : 60540 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : S 25-21.666 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association AGS CGEA de [Localité 1] et autres Ordonnance : 60541 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.