Cour d'appel de Chambéry, Première Présidence, 7 avril 2026, 26/00011

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Première Présidence

Date

07/04/2026

Numéro d'affaire

26/00011

Résumé

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de c…

Extrait

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2OA débattue à notre audience publique du 03 mars 2026 - RG au fond n° 26/00052 - chambre sociale ENTRE M. [Q] [X] - Entreprise individuelle, agent d'assurances, exerçant son activité [Adresse 1] à [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me David JABOULAY, avocat au barreau de LYON Demandeur en référé ET Mme [J] [K], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL AIDI-SEDLAK, avocats au barr…