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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 21/01179 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1895 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/00133 APPELANTE S.E.L.A.F.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/01808 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/05060 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 22/00066 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMEES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/08227 APPELANT Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIME Maître [T] [I] de la S.E.L.A.R.L. [1] ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sally DIARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P159 S.C.P.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 21/00870 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0950 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 octobre 2022 Date de saisine : 10 octobre 2022 Décision attaquée : n° f20/00097 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 juillet 2022 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de Paris, toque : D0955 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ NATIONALE [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08885 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01696 APPELANTE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. Jacques [H] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08962 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/11533 APPELANTE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01679 APPELANT Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON, toque : 768 PARTIES INTERVENANTES S.E.L. [2] prise en la personne de Me [X] [K] ès qualité d'administrateur judiciaire de la S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00177 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08177 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/10064 APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle MOYNACQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1399 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/10063 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle MOYNACQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1399 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/01480 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F21/00637 APPELANT Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Norbert GOUTMANN de la SCP NORBERT GOUTMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 2 INTIMEE Association LA SOCIETE [1] venant aux droits de l'association [2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe BERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0292 COMPOSITION DE LA COUR : En…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06079 APPELANT Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Carine KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0918 INTIMEES S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06831 APPELANTE Madame [U] [P] née le 28 février 1970 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant décision du bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] n°2023/009508 du 24 mai 2023) Représentée par Me Isabelle PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0600 INTIMEES Madame [J] [G] en qualité d'ayant-droit de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/00107 APPELANTES S.A.S. LA MAISON [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.E.L.A.R.L. [1]-[E] ès qualité d'administrateur de la S.A.S. [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.E.L.A.R.L.