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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02159 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04018 APPELANTE Madame [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0780 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/01390 APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01175 APPELANTE Madame [E] [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02418 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02838 APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hanna SLAMA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJMM Décision déférée à la cour : jugement du 30 juin 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07334 APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03434 APPELANTE S.A. [1] ([2] [3]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIME Monsieur [E] [D] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dogou KOUASSI, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINBLEAU - RG n° 21/00140 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/07697 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE Madame [V] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florence MARIONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0125 INTERVENANTS FORCÉS S.E.L.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° F 20/01081 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mikaël REGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0646 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/07972 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bénédicte MONCELET, avocat au barreau de PARIS, toque : L242 INTIMEE S.A.S.U. [1], représentée par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 20/05426 APPELANTE Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09122 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTBL Décision déférée à la cour : jugement du 16 septembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F21/03200 APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE [1] ([1]) [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 janvier 2026, en audience publique, devant la cour…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3TI Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/08693 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de Paris, toque : D1094 INTIMEE SAS [1] venant aux droits de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de Marseille COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIODE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/05748 APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CHEYMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R0169 INTIMEE Association [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00386 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMEE S.N.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKFE Jugement du 15 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/3654 APPELANTE Madame [G] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M. [K] [S] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06482 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBCG Décision déférée à la cour : jugement du 04 mai 2022 - Conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01003 APPELANTE Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice AUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0100 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJO2 Décision déférée à la cour : jugement du 1er juillet 2022 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° 18/00031 APPELANTE S.A.S.