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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08416 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BDQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F09/12022 APPELANT M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08412 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BDA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F09/12030 APPELANT M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08346 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/12035 APPELANT M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08282 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F09/12036 APPELANT M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 1er OCTOBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04893 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 14/02198 APPELANT Monsieur [I], [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 INTIMEE SAS BASILIQUE HOTEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14499 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SHC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15518 APPELANT Monsieur I... G... C...

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Y4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET - RG n° F15/00428 APPELANT Monsieur Anthony X... [...] Représenté par Me Claire Y..., avocat au barreau de VERSAILLES Plaidant Me Céline Z... avocat au barreau de PARIS, toque : P0523 INTIMÉES SOCIÉTÉ MAZARS société d'avocats, anciennement dénommée MARCAN [...] Représentée par Me A...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03318 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00014 APPELANT Monsieur Jean Pierre X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03387 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22AL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00032 APPELANTE Madame Khadija X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z2T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00005 APPELANTE Madame Saliha X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z56 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00026 APPELANT Monsieur X... Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 JANVIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10596 APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant INTIMEE Société DIAXHONIT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479, substitué par Me Camille TANNIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Patrice LABEY, Président de chambre M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/08101 APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1942 comparant en personne, assisté de Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES INTIMEE SAS AXA FRANCE ASSURANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Rémy LE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10276 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section commerce RG n° 11/01434 APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Me [Y] [T] - Mandataire liquidateur de la SAS [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 (n° 443 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10025 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Section commerce RG n° F 11/01065 APPELANTE SARL SOCIETE DE NETTOYAGE MORENO SNM [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 333 171 288 représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIME Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0522 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° 415 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01484 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL Section commerce RG n° 10/01856 APPELANTE Madame [H] [Y] Elisant domicile au cabinet de Me Dany MARIGNALE [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (LIBAN) comparante en personne, assistée de Me Dany MARIGNALE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 INTIMEE SA MINELLI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 413 157 306 représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08137 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section Commerce RG n° 11/00893 APPELANT Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIME Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 10/07851 APPELANTE Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Hasna BELGHITI BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0076 INTIMEE SAS IPSOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Marion PAOLETTI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° F10/15968 APPELANTE Mademoiselle [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Salim BOUREBOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 INTIMEE SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : A 270 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Mars 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03623 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Commerce RG n° 11/00203 APPELANTE Madame [I] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL D'OISE substitué par Me Virginie MASSOULE LOUSTAU, avocat au barreau de PONTOISE INTIMEES SASU EPPSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1801 SAS ISS PROPRETE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine GENOT, avocat au…