Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 6 novembre 2014, 12/08137

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

06/11/2014

Numéro d'affaire

12/08137

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08137 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08137 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section Commerce RG n° 11/00893 APPELANT Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIME Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au…