Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 17 décembre 2015, 12/09479

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

17/12/2015

Numéro d'affaire

12/09479

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09479 Décision déférée à la C…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/08101 APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1942 comparant en personne, assisté de Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES INTIMEE SAS AXA FRANCE ASSURANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M. Bruno BLANC, Conseiller M. Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à di…