Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 1 octobre 2020, 18/08346

Mots-clés droit social

Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

01/10/2020

Numéro d'affaire

18/08346

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08346 - N° Portalis 3…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08346 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/12035 APPELANT M. [K] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alain ROCCHIETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2259 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Monsieur François MELIN, Conseiller, c…