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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° ,17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2XY Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/06519 APPELANTE Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline DARREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00688 APPELANT Monsieur [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 INTIMEE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 MAI 2026 (n° 442/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 octobre 2022 Date de saisine : 18 octobre 2022 Décision attaquée : n° 21/01137 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 26 août 2022 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-charles GANCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉS Monsieur [R] [A], décédé à [Localité 2] le 04 novembre 2023 [Adresse 2] [Localité 3]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 MAI 2026 (n°443/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 février 2024 Date de saisine : 11 mars 2024 Décision attaquée : n° 22/09358 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 17 janvier 2024 APPELANT Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Claire DERUBAY, avocat au barreau d'ORLEANS, toque : 31 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQDC Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 21/00246 APPELANTE Madame [Q] [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE E.U.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 20/00051 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 INTIMEE Madame [M] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07609 APPELANT Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] né le 15 novembre 1987 à [Localité 2] Représenté par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1987 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/032060 du 30/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10122 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02909 APPELANT Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Saoussane QOSSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/02574 APPELANTE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09740 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n°F21/02340 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 MAI 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2CZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 janvier 2024 Date de saisine : 29 janvier 2024 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 13 décembre 2023 APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de Paris, toque : C1953 INTIMÉ Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Michel REMBAULT,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI74G Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 23/229 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 MARS 2026 (n° 282 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSNR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 mai 2023 Date de saisine : 17 mai 2023 Décision attaquée : n° 21/01217 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 06 avril 2023 APPELANTE Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1], sise au [Adresse 2] Représentée par Mme Pauline TEYSSANDIER (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE Mutuelle [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 2], dont le siège social se…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00070 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00814 APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (n° 267 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02961 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRZY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 avril 2023 Date de saisine : 12 mai 2023 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes le 07 mars 2023 APPELANTS S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02447 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 mars 2025 Date de saisine : 03 avril 2025 Décision attaquée : n° f22/06759 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 20 février 2025 APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03878 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Mme [K] [V], défenseur syndical INTIMÉE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07458 APPELANT Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10413 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3C3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F20/00001 APPELANTE SARL [M] [T] HOLDING [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Catherine SANONER, avocat au barreau d'AUXERRE INTIME Monsieur [I] [D] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 PARTIES INTERVENANTES SELARL MJ & Associés, prise en la personne de Me [A] [Y], en qualité de liquidateur…