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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mars 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03126 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/00789 APPELANT Monsieur [V] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né en 1962 au MAROC comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEES SARL SANEP [Adresse 2] [Adresse 2] RCS 490 083 334 En présence de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Mars 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - section Activités diverses RG n° 14/00793 APPELANTE SARL INTERNATIONAL SECURITE MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric BARBOLOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1206 INTIMEE Madame [Q] [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1066 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Décembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04041 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY -section encadrement- RG n° 12/00278 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE SAS VEOLIA PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, R047 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04561 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement -RG n° 13/15636 APPELANTE SAS COMMUNICATION BUREAUTIQUE ETUDES ('CBE' désormais dénommée ADEALIS) [Adresse 2] [Adresse 2] en présence du représentant de la société, assistée de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VIETNAM) comparant en personne, assisté de Me Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02737 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/12816 APPELANTES UNION DÉPARTEMENTALE CFTC DU VAL D'OISE sous tutelle de la Confédération CFTC (UD CFTC 95) [Adresse 2] [Localité 3] UNION RÉGIONALE CFTC D'ILE DE FRANCE (UR CFTC IDF) [Adresse 1] [Localité 2] CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC) [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Bruno DE PREMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1176 INTIMEE Madame [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] comparante, assistée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00636 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section industrie RG n° 10/00255 APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Alatsara JAONA, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC238 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/009320 du 12/03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS DIB PRODUCTION venant…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02822 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- section encadrement RG n° 09/15995 APPELANT Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R.1230 INTIMEE ASSOCIATION SOS HABITAT ET SOINS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L 305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 (n° 09 , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10754 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 09/08279 APPELANTE SARL NOVATO prise en la personne de M. [H] [B], gérant [Adresse 3] [Adresse 3] en présence de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 Mai 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07934 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 06/02990 APPELANT Monsieur [U] [B] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 74 substitué par Me Rose KALISZ-MILES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Georges SOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 452 substitué par Me Soizic NADAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P.452 COMPOSITION DE LA COUR : En…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Mai 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06019 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 01 juillet 2009par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 octobre 2007 par la cour d'appel de Metz, sur appel d'un jugement rendu le 06 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Metz.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Décembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09189 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 04/00877 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Francis TARTOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 581 INTIMEE S.A.S MAI FRANCE DEVENUE IRIUM FRANCE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 Octobre 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/01113 APPELANTE Mademoiselle [P] [C] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Stéphane LE BUHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1029 INTIMEE SARL GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION exploitant sous l'enseigne SUP'TERTIAIRE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nadine OLSZER LEVY VALENSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E200 Me [S] (SELAFA MJA) - Représentant des créanciers de SARL GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION exploitant sous…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 Septembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11626 Décision déférée à la Cour :arrêt de renvoi après cassation rendu le 23 janvier 2007 par la chambre sociale de la cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 10 février 2005 par la Cour d'Appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 96/05851 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 INTIMEE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me…