Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 7 décembre 2010, 08/09189

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Primes / variable • Frais professionnels • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

07/12/2010

Numéro d'affaire

08/09189

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Décembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09189 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Décembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09189 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 04/00877 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Francis TARTOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 581 INTIMEE S.A.S MAI FRANCE DEVENUE IRIUM FRANCE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, et Madame Denise JAFFUEL, Conseillère, chargés d'instruire l'aff…