Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 mai 2011, 09/07934

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

24/05/2011

Numéro d'affaire

09/07934

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 Mai 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07934 Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 Mai 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07934 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 06/02990 APPELANT Monsieur [U] [B] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 74 substitué par Me Rose KALISZ-MILES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Georges SOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 452 substitué par Me Soizic NADAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P.452 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame…