Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 14 septembre 2010, 08/11626

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

14/09/2010

Numéro d'affaire

08/11626

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 Septembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11626 Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 Septembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11626 Décision déférée à la Cour :arrêt de renvoi après cassation rendu le 23 janvier 2007 par la chambre sociale de la cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 10 février 2005 par la Cour d'Appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 96/05851 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 INTIMEE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Miriam CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 821 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlo…