Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 1 mars 2016, 15/05938

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

01/03/2016

Numéro d'affaire

15/05938

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Mars 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05938 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Mars 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - section Activités diverses RG n° 14/00793 APPELANTE SARL INTERNATIONAL SECURITE MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric BARBOLOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1206 INTIMEE Madame [Q] [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1066 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bruno BLANC, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des…