Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 mai 2011, 09/06019

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

17/05/2011

Numéro d'affaire

09/06019

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Mai 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06019 Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Mai 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06019 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 01 juillet 2009par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 octobre 2007 par la cour d'appel de Metz, sur appel d'un jugement rendu le 06 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Metz. APPELANTS Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [K] [Y] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 616 INTIMEE SOCIETE ESSO SAF [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DI…