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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/09939 APPELANT Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] né le 02 Décembre 1968 à [Localité 2] Représenté par Me Séverine HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0826 INTIMEE Société [1] (en liquidation judiciaire) PARTIE INTERVENANTE : SELARL [X] [B] prise en la personne de Me [B] [X] - en qualité de Mandataire liquidateur de la S.A.S.U.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00146 APPELANT Monsieur [Z] [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] né le 15 Juillet 1991 à [Localité 2] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEES S.A.R.L. [R] [N] (en liquidation) SELARL [1] prise en la personne Me [S] [T] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01028 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] né le 28 Novembre 1961 à [Localité 2] Représenté par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 13 INTIMES SELAS [1] prise en la personne de Maître [T] [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [2] » [Adresse 2] [Localité 3] Association [3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-charles GANCIA, avocat au barreau de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00395 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F20/00619 APPELANTE : S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06967 APPELANTE Madame [G] [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane SAÏDANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0112 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick VIDELAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01999 APPELANTE : Madame [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte BRUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : B254 INTIMEES : S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/08928 APPELANTE S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/08101 APPELANT Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier GUIDER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1138 INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 [P] 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/08384 APPELANT Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] né le 03 Juillet 1966 à [Localité 2] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE FEDERATION DES ELUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCA LES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00874 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F20/00153 APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le 22/10/1972 à [Localité 2] Représenté par Me Anne-guillaume SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYN2 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 19 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/03877 APPELANTE Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anguerrand COLOMBET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09843. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09840. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09841. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00826 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09845. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09846. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09851. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09856. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09847. APPELANTE S.A.