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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Janvier 2024 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Juillet 2023, RG F22/00204 Appelant M. [N] [B] né le 23 Août 1977 à [Localité 3] (99), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michèle BLANC, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Association SEFOREST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d'ANNECY ********* Exposé du litige': M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVQ [D] [C] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 Novembre 2017, RG F 16/00212 Appelant M. [D] [C] - demandeur à la saisine - né le 23 Mai 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVO [H] [E] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 Novembre 2017, RG F 16/00211 Appelant M. [H] [E] - demandeur à la saisine - né le 27 Décembre 1978 à MAROC, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2023-001732 du 22/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKJ S.A.R.L. TECHNIQUE EXTREME AND CIE immatriculée au RCS d'ANNECY sous le n° 350 657 748, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, C/ [K] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 14 Mars 2022, RG F 20/00145 Appelante S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXQ [W] [V] C/ S.A.R.L. PERSPECTIVIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2022, RG F 19/00136 Appelante Mme [W] [V] née le 26 Janvier 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RAVION de la SELEURL VOLENS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Clélia PIATON, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCTN [V] [K] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 28 Juillet 2022, RG R 22/00003 Appelante Mme [V] [K] née le 19 Décembre 1974 à [Localité 3] (BIELORUSSIE), demeurant [Adresse 1] Représentée par M. [H] [D] ( Délégué syndical ouvrier ) Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6EO E.P.I.C. LES ARCS [Localité 3] TOURISME (ABT) C/ [C] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 28 Février 2022, RG F21/00113 Appelante E.P.I.C.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HR [B] [F] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU représentée par sa gérante en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2022, RG F 20/00165 APPELANT : Monsieur [B] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SELARL CABINET AK-AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CX [J] [I] C/ S.A. ADOMA prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022, RG F 20/00205 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-002583 du 17/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) INTIMEE : S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGF [H] [L] épouse [E] - demanderesse à la saisine - C/ Association HABITAT ET HUMANISME SOIN venant aux droits de l'Association LA PIERRE ANGULAIRE, laquelle venait aux droits de l'association LES MINIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 02 Mai 2018, RG F 17/00172 APPELANTE : Madame [H] [L] épouse [E] - demanderesse à la saisine - comparante [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Francoise SILVAN, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Association HABITAT ET HUMANISME SOIN venant aux droits de l'Association LA PIERRE ANGULAIRE, laquelle venait aux droits de…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2023 N° RG 21/02247 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3EQ S.A.R.L. DIMANE PLUS C/ [V] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 13 Octobre 2021, RG F 19/00179 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX7V S.A. BNP PARIBAS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [G] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Juin 2021, RG F 20/00014 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4PM [Y] [Z] C/ S.A.S. POPPE+POTTHOFF SCIONZIER la société devenue POPPE+POTTHOFF FRANCE par suite d'un changement de sa dénomination sociale, représentée par son représentant légal domicilié es-qualités au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 14 Décembre 2021, RG F 20/00102 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laetitia NOEL de la SELARL ACTYS, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02081 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2PY [U] [K] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Septembre 2021, RG F 19/00057 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [U] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Lucie D'ALU, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON et par Me Aline BRIOT, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR :…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MF [I] [T] C/ S.A. NTN-SNR ROULEMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 28 Janvier 2022, RG F 20/00155 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY, substitué par Me Sylvie BARRUCAND, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4HL [I] [L] C/ Association APEI LES PAPILLONS BLANCS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 Novembre 2021, RG F 20/00048 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [I] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZUO [P] [S] épouse [S] C/ Société ISS FACILITY SERVICES venant aux droits de la société ISS PROPRETE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 02 Septembre 2021, RG F 20/00158 APPELANTE : Madame [P] [S] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michèle BLANC, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : Société ISS FACILITY SERVICES venant aux droits de la société ISS PROPRETE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/01244 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXI5 [A] [P] C/ Société OFFICE DE TOURISME DE [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 31 Mai 2021, RG F 19/00139 APPELANT : Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Société OFFICE DE TOURISME DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MASCHIO de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de BONNEVILLE…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01501 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYGH S.A.S. NOUVELLEMENT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [T] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Juillet 2021, RG F 20/00002 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVEQ [F] [H] C/ S.A.S. SKIPLY représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 24 Février 2021, RG F 20/00194 APPELANT et INTIME INCIDENT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY et par Me Yahia MERAKEB de la SELARL ESEÏS AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par Me DEMIRTAS, avocat au barreau de Paris INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE : S.A.S.