Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 5 décembre 2024, 24/00222

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Primes • Contrat de travail • Démission • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

05/12/2024

Numéro d'affaire

24/00222

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJD [S] [D] C/ S.A.S. EWELLIX FRANCE Prise en la pe…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJD [S] [D] C/ S.A.S. EWELLIX FRANCE Prise en la personne de son représentant légal,domicilié ès qualités audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 05 Octobre 2023, RG F 22/00112 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.A.S. EWELLIX FRANCE Prise en la personne de son représentant légal,domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 20 juin 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, P…