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CS25/077 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJIB S.A.S. ALPEN'TECH prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social C/ [U] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 19 Juin 2023, RG F22/00008 APPELANTE : S.A.S.

CS25/074 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHVG [U] [Z] épouse [B] C/ S.A.R.L. CHEVALLIER Prise en son établissement sis [Adresse 2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 24 Avril 2023, RG F 22/00093 APPELANTE : Madame [U] [Z] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L.

CS25/060 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3E Syndicat CGT SCHINDLER C/ SA SCHINDLER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège social et prise en son établissem ent SUD OUEST etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 09 Mai 2023, RG F 22/00133 APPELANTE : Syndicat CGT SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : M.

CS25/051 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMM S.A.S. L'AVALANCHE C/ [O] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 30 Décembre 2022, RG F 21/00105 APPELANTE : S.A.S.

CS25/010 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2H Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX DE HAUTE-SAVOIE (ADIMC 74) C/ [U] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Décembre 2022, RG F22/00138 APPELANTE : Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX DE HAUTE-SAVOIE (ADIMC 74) [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BOURQUELOT de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4Y [O] [F] [E] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 30 Janvier 2023, RG F 21/00029 APPELANT : Monsieur [O] [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4W [P] [K] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 30 Janvier 2023, RG F 21/00030 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJD [S] [D] C/ S.A.S. EWELLIX FRANCE Prise en la personne de son représentant légal,domicilié ès qualités audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 05 Octobre 2023, RG F 22/00112 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGRO S.A.S. MOBILIER NORDIQUE [Localité 3](COCKTAIL SCANDINAVE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [H] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 21 Février 2023, RG F22/00003 Appelante S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFV7 [U] [G] divorcée [C] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Janvier 2023, RG F 21/00244 APPELANTE : Madame [U] [G] divorcée [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL4H S.A.S. TDF Prise en la personne de son représentant légal. C/ [O] [B] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 24 Novembre 2023, RG R 23/00040 APPELANTE : S.A.S. TDF Prise en la personne de son représentant légal.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7EZ [D] [P] C/ S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 31 Mars 2022, RG F 20/00135 APPELANTE : Madame [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLH [Y] [T] C/ S.A.S. PARKER HANNIFIN MANUFACTURES FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 19 Septembre 2022, RG F 21/00017 Appelant M. [Y] [T] né le 06 Septembre 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6O3 S.A.R.L. [X] EXPANSION [Localité 5] C/ [V] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 14 Février 2022, RG F 21/00056 Appelante S.A.R.L. [X] EXPANSION [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEDQ [T] [N] C/ S.A.R.L. MACONNERIE PINHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 21 Octobre 2022, RG F 21/00151 Appelant M. [T] [N] né le 01 Juin 1967 à [Localité 3] PORTUGAL, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF57 [O] [D] C/ S.A.S. MSSA METAUX SPECIAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 01 Février 2023, RG F 22/00028 Appelant M. [O] [D] né le 25 Avril 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat au barreau d'ALBERTVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C73065-2023-001176 du 08/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MARS 2024 N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5F5 [L] [Y] C/ [V] [O] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « société [16] » etc... Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 03 Septembre 2020, RG F 17/00099 Appelant M. [L] [Y] né le 29 Juin 1959 à [Localité 14], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [V] [O] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « société [16] », demeurant [Adresse 1] - [Localité 9] Me [T] [Z] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « la société [11] », demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIH [D] [I] C/ S.A.S. CARTEN LEMAN BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 05 Mai 2022, RG F 21/00084 Appelant M. [D] [I] né le 21 Juillet 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laetitia VOISIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-001505 du 13/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB5B [R] [Z] C/ S.A.S. EVERAXIS INDUSTRIES VENANT AUX DROITS DE LA SAS LA BEL COBHAM SLIPRINGS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 22 Juillet 2022, RG F 19/00177 Appelante Mme [R] [Z] née le 05 Mars 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7SL S.A.S.U. MIROITERIE VALLANZASCA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en-qualité audit siège. C/ [M] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 21 Mars 2022, RG F 20/00156 APPELANTE : S.A.S.U. MIROITERIE VALLANZASCA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en-qualité audit siège.