Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 22 mai 2025, 23/01693

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

22/05/2025

Numéro d'affaire

23/01693

Résumé

CS25/132 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3S S.A.S. REY LEON FROMAGES DE SAVOIE C/ [N] […

Extrait

CS25/132 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3S S.A.S. REY LEON FROMAGES DE SAVOIE C/ [N] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [W] en date du 09 Octobre 2023, RG F 22/00122 APPELANTE : S.A.S. REY LEON FROMAGES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SAS EPSILON, avocat au barreau D'ANNECY INTIME : Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique COUDRAY, avocat au barreau de [W] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 25 Mars 2025, devant Madame Laëtitia BOURACHOT, Conseiller désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant…