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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR2D [G] [C] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 09 Août 2024, RG F 23/00361 APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2026-000312 du 27/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGE [B] [Z] C/ Association [1][Localité 1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Février 2024, RG F 22/00161 Appelante Mme [B] [Z] née le 08 Août 1964 à [Localité 2] - ALGERIE (99), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Association [1][Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.C.P.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJE [O] [Y] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mars 2024, RG F23/00318 Appelant M. [O] [Y] né le 07 Février 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONN [1] venant aux droits de la S.A.S [2] C/ [D] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 14 Mars 2024, RG F 23/00013 Appelante La société de droit américain [1], dont le siège social est [Adresse 1] USA venant aux droits de la S.A.S. [2], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOSW [1] venant aux droits de la S.A.S [2] C/ [B] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 14 Mars 2024, RG F 23/00014 Appelante La société de droit américain [1], dont le siège social est [Adresse 1] USA venant aux droits de la S.A.S. [2], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNL [H] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Juillet 2024, RG F 23/00032 Appelant M. [H] [G] né le 01 Novembre 1999 à , demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNN [V] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Juillet 2024, RG F 23/00031 Appelant M. [V] [K] né le 03 Avril 1976 à , demeurant [Adresse 1] / SUISSE Représenté par Me Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWYJ [Y] [C] C/ S.A.S. [7] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Avril 2025, RG 2025-11955 Appelant M. [Y] [C] né le 04 Décembre 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBK [Y] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [20] [K] & [V]agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [19] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00279 APPELANTE : Madame [Y] [A] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMEES : S.E.L.A.R.L. [20] [K] [2]agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [19] [Adresse 6] [Adresse 24] [Localité 9] Représentant : Me Rachelle D'ERAMO de la SARL CJF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO2N [L] [B] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 27 Mars 2024, RG F 22/00170 Appelant M. [L] [B] né le 16 Octobre 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZ3 [U] [V] C/ S.A.S.U. [16] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Mars 2024, RG F 22/00033 Appelante Mme [U] [V] née le 07 Mai 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Madame [S] [H], déléguée syndicale Intimée S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZ5 [U] [W] C/ S.A.S.U. SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORT S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Mars 2024, RG F 22/00032 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme [M] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO2P S.A.S. S.C.R.T (SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS) C/ [F] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Mars 2024, RG F 22/00031 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZR [J] [D] C/ [C] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00215 Appelante Mme [J] [D] née le 18 Mars 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [C] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [X] [Z] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA44 [P] [Y] C/ [S] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00257 Appelante Mme [P] [Y], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [S] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [U] [L] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATM [Y] [V] C/ [S] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00182 Appelante Mme [Y] [V] née le 16 Novembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [S] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [B] [D] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2S [G] [J] C/ [P] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00226 Appelante Mme [G] [J], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [P] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [Q] [K] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAR3 [W] [U] C/ [O] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00171 Appelante Mme [W] [U] née le 18 Novembre 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [O] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [B] [R] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXU [O] [Y] C/ [K] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00197 Appelante Mme [O] [Y] née le 18 Février 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [K] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [Q] [F] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01200 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4K [H] [R] C/ [W] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00248 Appelante Mme [H] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [W] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [U] [J] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.