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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06461 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/03997 APPELANTE : S.A.R.L [O] [F] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me David BRUN de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [B] [A] né le 14 décembre 1980 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS CPAM DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience…

3e chambre sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE - N° RG 20/00219 APPELANTE : CPAM DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Mme [Q] [O] en vertu d'un pouvoir général daté du 15 janvier 2026 INTIMEE : Madame [G] [M] née le 01 février 1965 à [Localité 1] (63) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 JANVIER 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2021 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG19/06727 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emilie BRUM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme CPAM HERAULT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Mme [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

SD/EC N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZFM Décision attaquée : du 16 janvier 2026 Origine : tribunal judiciaire de BOURGES (surendettement) -------------------- Mme [H] [Q] épouse [V] (débitrice) M. [W] [V] (débiteur) C/ 16 créanciers -------------------- Expéditions aux parties le 11 juin 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 9 Pages DÉBITEURS, APPELANTS : Madame [H] [Q] épouse [V] [Adresse 1] Présente Monsieur [W] [V] [Adresse 1] Présent CRÉANCIERS, INTIMÉS : 1) [1] [Adresse 2] 2) Association [2] [Adresse 3] [Localité 1] 3) [3] [Adresse 4] 4) [4] [Adresse 5] 5) [5] [Adresse 6] 6) [6] chez [7] [Adresse 7] 7) [8] chez [9] [Adresse 8] [Localité 2] 8) [10] [Adresse 9] Arrêt du 11 juin 2026 - page 2 9) S.A.

AFFAIRE : N° RG 24/00056 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK36 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [F] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00060 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [I] [L] Chez madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00061 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00062 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00064 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00021 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/01148 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cherbourg en Cotentin en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [Z], [I], [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

AFFAIRE : N° RG 25/00154 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSAL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 23/00392 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02011 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ5 AFFAIRE : [L] [I] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciare de Nanterre N° RG : 23/00074 Copies exécutoires délivrées à : Me Kris MOUTOUSSAMY Me Florence CHARLUET-MARAIS Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [I] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, ayant pour avocat Me Kris MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de Lyon APPELANT **************** CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE [Adresse…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION N° RG 26/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIX Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2026, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIX dans une instance entre les parties suivantes : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2XB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2025-30791 rendue par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE le 13 Avril 2026 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01168 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCZ AFFAIRE : [Z] [D]épouse [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : 22/00679 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie RIMBERT-BELOT Me Aurélie THEVENIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [D] épouse [B] née le 12 mai 1994 à [Localité 1] (71) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie RIMBERT-BELOT de l'AARPI ASSOCIATION BARNEL-BELOT, Avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 APPELANTE **************** Société [1] N°…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01215 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKJ AFFAIRE : Société [1] C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : AD N° RG : F 23/00140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent KASPEREIT Me Juliette PAPPO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent KASPEREIT, Avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 APPELANTE **************** Monsieur [Z] [R] né le 28 août 1984 de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZ2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2026 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZ2 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01457 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTV AFFAIRE : [X] [K] épouse [L] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 23/01382 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Maïté OLLIVIER Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [K] épouse [L] née le 21 juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Banna NDAO, Avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Plaidant : Me Julie L'HOTEL DELHOUME de l'AARPI ACTE V AVOCATS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02487 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXVR AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 août 2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : C N° RG : F 22/00416 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine DULIEU Me Marc BRESDIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0099 Plaidant: Me Julien-Quentin LA SELVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 378 APPELANTE **************** Monsieur [Q]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02592 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLL AFFAIRE : Société [1] C/ [H] [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 août 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montmorency Section : C N° RG : F 22/00558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Me Julie DUCOURT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1414 APPELANTE **************** Madame [H] [D] [Y] née le 9 décembre 1984 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1]…