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SOC. [A] COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10608 F Pourvoi n° H 25-12.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-12.595 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Paris 11e, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. [B] COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10609 F Pourvoi n° E 24-21.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 M. [R] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-21.996 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Auchan hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10610 F Pourvoi n° G 24-22.252 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [H] [A]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près de la Cour de cassation en date du 17 octobre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 Mme [H] [A], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-22.252 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [M] [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10611 F Pourvoi n° A 24-21.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 La société Holding Alary, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-21.371 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [V] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Holding Alary, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10612 F Pourvoi n° B 24-21.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 La société Holding Alary, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-21.372 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [L] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Holding Alary, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10613 F Pourvoi n° Z 25-10.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 Mme [O] [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-10.196 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Mahe Tixeront Beaussier-Garbaccio & Caetano notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10614 F Pourvoi n° J 25-11.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 La société Chaussures Eram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-11.240 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10615 F Pourvoi n° R 25-10.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 M. [W] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-10.510 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Free réseau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10616 F Pourvoi n° T 25-11.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 M. [H] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-11.041 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ganstar, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Adnight, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Monster energy France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10617 F Pourvoi n° B 25-15.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 M. [Z] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-15.902 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. [B] COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10618 F Pourvoi n° V 25-11.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 M. [T] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-11.779 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale section A), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie de la Rothaine, anciennement dénommée [Adresse 2], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10619 F Pourvoi n° G 25-13.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 25-13.539 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Nestlé waters supply Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'association Cercle des nageurs de Cannes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10622 F Pourvoi n° V 24-10.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 La société Progexa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-10.602 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Orly air traiteur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10623 F Pourvoi n° P 24-15.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 M. [Q] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-15.173 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à la société Inférence opérations, ayant eu un établissement secondaire sis [Adresse 2], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Depelley, conseillère, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 21 novembre 2024, 2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [P] [S], en qualité de mandataire judiciaire de la société JMC, 3°/ à la société [C] - [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [H] [C], en qualité d'administrateur judiciaire de la société JMC, défenderesses à la cassation. La société JMC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. / [L] MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10624 F Pourvoi n° Q 25-60.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 La fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-60.120 contre le jugement rendu le 30 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Boulanger, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Sourcing & création, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à la société Boulanger location, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes trois ayant leur siège…

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10625 F Pourvoi n° W 25-12.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 La société Maximo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-12.516 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [C] [B], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Maximo, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion,

SOC. [W] COUR DE CASSATION Arrêt du 9 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10627 F Pourvoi n° N 25-18.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 Le groupement d'intérêt économique (GIE) 5 santé, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 25-18.787 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [N] [C], société européenne, anciennement dénommée société [D] [C], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [Z], [U] [S], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.