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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N°2025/128 N° RG 21/03169 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBGC [D] [X] C/ S.A.R.L. FORESTADENT Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Anaïs COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 8 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01273. APPELANT Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON et de Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 032 Rôle N° RG 20/10661 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPDZ S.A. LA POSTE C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Octobre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00390. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N°2024/ 339 Rôle N° RG 20/09341 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKUH [N] [B] C/ S.A.R.L. DUO Copie exécutoire délivrée le :20/12/2024 à : Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bruno ZACARIAS de la SELARL SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 02 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00255.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ 333 Rôle N° RG 20/05149 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF32O [D] [J] C/ COMMUNE DU LAVANDOU Copie exécutoire délivrée le :13/12/2024 à : Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 16 Mars 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00186.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 315 Rôle N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ45 [K] [W] C/ S.A.S. KEOLIS ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2024 à : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement selon la procédure accélérée au fond rendu par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE le 26 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00115.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 289 Rôle N° RG 21/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUP [D] [U] C/ Société KORIAN LE GOLFE 'KORIAN LE GOLFE' Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 18 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00301.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 220 Rôle N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYUH [H] [Z] C/ S.A.S.U. MENUISERIE SARELA Copie exécutoire délivrée le : 14/06/2024 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 17 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00152. APPELANT Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/ 206 Rôle N° RG 20/12656 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVEG [Y] [B] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARCEL Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 19 Novembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00147. APPELANT Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/ 205 Rôle N° RG 20/12456 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGURL S.A.S. GARRASSIN TRANSPORTS C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulon en date du 12 Novembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00396. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/ 212 Rôle N° RG 22/06012 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJEO [D] [F] C/ S.A.S. FUNECAP SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Delphine DIDDI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 23 Mars 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00582. APPELANTE Madame [D] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine DIDDI, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 193 Rôle N° RG 20/09685 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLZW [K] [T] C/ Association ADSEAAV Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Me Bouchra EDDADSI-BARQANE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 07 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00172.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 192 Rôle N° RG 20/09683 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLZS [G] [I] C/ Association ADSEAAV Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Me Bouchra EDDADSI-BARQANE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 07 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00173.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 20/09216 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKIQ [X] [N] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [B] Société ACI POOL & HOUSE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FREJUS en date du 04 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00032.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 20/08171 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGOR [I] [H] C/ S.A. SADIBO Copie exécutoire délivrée le : 17/05/2024 à : Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 15 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01351. APPELANTE Madame [I] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/07052 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCZI [N] [F] C/ S.A.R.L. AMBULANCE DU PRADET Copie exécutoire délivrée le :10/05/2024 à : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Juin 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00270.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 143 Rôle N° RG 22/00752 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWMP [U] [S] épouse [E] C/ S.A.S.U. HILTI FRANCE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Cécilia MERCURIO de la SCP CASTAGNON MERCURIO, avocat au barreau de TOULON Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 06 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00370. APPELANTE Madame [U] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécilia MERCURIO de la SCP CASTAGNON MERCURIO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 120 Rôle N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXI [Y] [N] C/ S.A.R.L. ACRO'ZENITH 06 Copie exécutoire délivrée le :29/03/2024 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Céline CECCANTINI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 17 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00018. APPELANT Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 121 Rôle N° RG 22/05677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2T [J] [T] C/ S.A. HOPITAL PRIVE [3] Copie exécutoire délivrée le :29/03/2024 à : Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE POLE EMPLOI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 08 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00650. APPELANTE Madame [J] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N°2024/ 109 Rôle N° RG 20/04290 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY75 S.A.R.L. ASHP - AZUR SERVICE HYGIENE ET PROPRETE C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 22/03/2024 à : Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON M. [Y] [C] (Défenseur syndical) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 07 Février 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/0014. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 079 Rôle N° RG 20/05888 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7AI [L] [J] C/ S.A.S. ENTREPRISE GENERALE MARITIME ' EGM Copie exécutoire délivrée le :15/03/2024 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 04 Juin 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/01281. APPELANT Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.