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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M47 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 25/06524 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3SJ Société [1] C/ [K] [G] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V248 APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représenté par Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Robert VIDAL,…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 /M48 N° RG 25/08774 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAL6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [V] [N], demeurant [Adresse 4] (France) représentée par Me Jennifer BRESSOL de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.E.L.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Lucie LE CONTE DES FLORIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M51 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 26/00535 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPUZ Mutuelle [Localité 2] Etablissement CENTRE DE [Localité 3] [Localité 4] C/ [R] [Z] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : -Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTES Mutuelle [1] [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement CENTRE DE SANTE [Localité 5] METROPOLE,…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/03286 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVNL Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M52 S.A.R.L. [1] Représentant : Me Florence DONATO de la SELARL ARTEMISE AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [S] [D] [I] [Q] Représentant : Me Alioune MBENGUE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M53 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 26/03508 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4D Association [1] C/ [F] [N] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : - Me Louis D'HERBAIS, avocat au barreau de TOURS - Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [F] [N], demeurant Chez Madame [A] [S] - [Adresse 5] représenté par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 110 RG 21/10411 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY7A [N] [T] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Stéphane KULBASTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 22 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/02396.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 111 RG 21/10727 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2FU [K] [A] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V326 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00507.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 113 RG 21/13688 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEJV S.E.L.A.R.L. [1] C/ [D] [I] Association [2] [3] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V436 - Me Stéphanie PITAVIN, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Août 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01623. APPELANTE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 115 RG 21/15664 N° Portalis DBVB-V-B7F-BILF7 [S] [H] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V51 - Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00277. APPELANT Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 117 RG 21/16553 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOBH ASSOCIATION [1] C/ [U] [G] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : -Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F19/02516.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 120 RG 22/07823 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPRT S.E.L.A.F.A. [1] C/ [B] [A] AGS - CGEA - I. D. F. [E] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : -Me Sylvain CORMIER, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 18 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/01956. APPELANTE S.E.L.A.F.A. [1], prise en la personne de Me [G] [W] [M], liquidateur judiciaire de la S.A.S [2], demeurant [Adresse 1] défaillante INTIMEES Madame [B] [A], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Sylvain CORMIER, avocat au barreau de LYON [3] - CGEA - I. D.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M44 N° RG 25/12946 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5C ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT S.A.S. [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS KARMAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 109 RG 22/09606 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV3K [B] [E] C/ S.A.S. [1] DERMATOLOGIE Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Aymen DJEBARI, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00208. APPELANTE Madame [B] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 107 RG 22/00461 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJK [V] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00280. APPELANTE Madame [V] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 108 RG 22/04348 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJJ Société [1] SAS C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 -Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V438 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/01243.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00574 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXH Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/M40 M. [A] [Q] [M] Représentant : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00593 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPYQ Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M41 S.A.S. [1] Représentant : Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [D] [E] Représentant : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 21 MAI 2026 N°2026/ 94 RG 26/00020 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORW [Q] [O] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Morgane MONDOLFO, avocat au barreau de PARIS - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Décembre 2025 enregistré au répertoire général sous le n° F23/00750.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ 95 RG 21/03207 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBNG [Y] [B] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie CODACCIONI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02351. APPELANT Monsieur [Y] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5082 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 91 RG 21/11161 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3PA [H] [E] [Y] [A] C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : -Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00100.