Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre 4-3

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2026 /M48

N° RG 25/08774

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAL6

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Madame [V] [N], demeurant [Adresse 4] (France)

représentée par Me Jennifer BRESSOL de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

S.E.L.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Lucie LE CONTE DES FLORIS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'une médiation a été ordonnée par ordonnance du 4 Novembre 2025 ;

Attendu qu'un accord a été trouvé entre les parties ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 18 juin 2026, le conseil de Madame [V] [N] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 18 juin 2026, le conseil de la S.E.L.A.R.L. [1] fait savoir que cette dernière accepte ce désistement ;

Attendu qu'il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de chacune des parties;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/08774 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAL6 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties gardera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 2], le 02 Juillet 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier