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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/30 Rôle N° RG 18/16214 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFVU [T] [Y] C/ EURL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2018 enregistré au répertoire général.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6ZO SAS CENTRALEASE C/ [Z] [J] SA MAGELLAN MANAGEMENT & CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 21 JANVIER 2021 à : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/01066.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Janvier 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00944 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/02892 APPELANTE Madame [T] [B] [Adresse 4] [Localité 8] née en à comparante en personne, assistée de Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1686 INTIMEES Me DAUDE Florence (SCP BROUARD DAUDE) - Mandataire judiciaire de SAS TALENTBOX [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, convoquée par AR signé le 16 octobre 2020 Me [P] [V] (SELARL 2M ET ASSOCIES) - Administrateur judiciaire de SAS TALENTBOX [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, convoquée par AR signé le 16 octobre 2020 SAS TALENTBOX-CINEART [Adresse 9] [Localité…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N°2021/020 Rôle N° RG 17/22793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYI [S] [E] C/ SA QUADIENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2021 à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 14 Novembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/00781.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N° 2021/020 Rôle N° RG 17/18354 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJXP [M] [D] C/ SARL SEED FOR TEC Copie exécutoire délivrée le : 15 JANVIER 2021 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes - formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F15/02883. APPELANT Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/02416 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB52J Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4], C/ [U] [K] [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : 14 JANVIER 2021 à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 15 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00234.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 JANVIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09161 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6E6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/00165 APPELANTE SAS MISSION INTERIM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Denis CROZET, avocat au barreau de PARIS, toque : R187 INTIMES Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 SASU VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIAIRES A L'INDUS TRIE ET L'AUTOMOBILE (VESTALIA) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2021 N°2021/18 Rôle N° RG 17/22525 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUXA [V], [H], [Z] [L] C/ GIE IT-CE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2021 à : Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 330) Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 4) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Novembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00685.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2021 N°2021/16 Rôle N° RG 20/02799 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUT3 [R] [T] C/ [J] [C] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2021 à : Me Virginie CADOUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 202) Me Caroline DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section AD - en date du 30 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F14/551.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2021 N° 2021/17 Rôle N° RG 17/22522 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUWS [T] [U] C/ Etablissement Public à caratère industriel et commercial PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2021 à : Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 14 Novembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 15/00770.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/ MS Rôle N°18/04016 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB6M SAS DIFRAL C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 7/01/2021 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE - Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n°RG F16/00852.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N° 2020/300 Rôle N° RG 17/20352 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO3S [F] [G] C/ SA TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2020 à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Coralie RENAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00554.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 330 Rôle N° RG 17/15112 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBA3K SARL SIBAMA C/ [O] [K] Copie exécutoire délivrée le :18/12/2020 à : Me Leopold RENARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 23 Juin 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11 16 - 22.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N° 2020/314 Rôle N° RG 17/21951 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBS65 L... O... C/ SAS WN Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2020 à : Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, (vestiaire : 246) Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX EN PROVENCE - section I - en date du 30 Novembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F14/00224. APPELANT Monsieur L...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/18951 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNMK G... S... C/ H... Y... Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 05 Novembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21700587. APPELANT Monsieur G... S..., demeurant [...] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur H...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊTSUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/ Rôle N° RG 20/01263 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQC2 [C] [I] C/ SAS LAPP-MULLER Copie exécutoire délivrée le : 17 DECEMBRE 2020 à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Arrêt en date du 3 décembre 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 06 Février 2019, qui a cassé l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-En-Provence.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MS Rôle N°20/00176 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMP3 SAS AUCHAN HYPERMARCHE C/ N... J... Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de GRASSE en date du 9 décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° F 18/00783. APPELANTE SAS AUCHAN HYPERMARCHE, sise [...] représentée par Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur N...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2021/ AL Rôle N° RG 17/21154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ2K N... T... C/ Association CENTRE MEDITERRANEEN D'ETUDES FRANCAISES Copie exécutoire délivrée le : 17/12/20 à : - Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 17 Octobre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/000928. APPELANTE Madame N...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MS Rôle N°18/04996 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCESJ [P] [H] C/ SARL MORELLI TP Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 20 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00399.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/03145 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7ZU [H] [Z] C/ Association LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉ MITISME (LICRA) Syndicat SYNDICAT CGT DE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 17 DECEMBRE 2020 à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 13 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00177.