Rechercher une décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 601 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUQF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 janvier 2026 Date de saisine : 30 janvier 2026 Décision attaquée : n° f23/00116 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 19 décembre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n°602 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01008 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 janvier 2026 Date de saisine : 10 février 2026 Décision attaquée : n° 2024/10891 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris le 05 décembre 2025 APPELANT Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE, toque : 0054 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 603 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 février 2026 Date de saisine : 12 février 2026 Décision attaquée : n° f 24/01340 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 septembre 2025 APPELANTE Madame [O] [D] (Bénéficiaire de l'Aide juridictionnelle à 25 % par décision du 13 janvier 2026 statuant sur la demande du 17 décembre 2025 - BAJ n° C 75056-2025-111834.) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 604 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 février 2026 Date de saisine : 16 février 2026 Décision attaquée : n° 24/07350 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 octobre 2025 APPELANTE Madame [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique Roussel Sthal, avocat au barreau de Paris, toque : D1414 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 605 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 février 2026 Date de saisine : 02 mars 2026 Décision attaquée : n° 24/09329 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 24 novembre 2025 APPELANT Monsieur [M] [D] Chez M. [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric Moutet, avocat au barreau de Paris, toque : E0895 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 606 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01606 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3L5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mars 2026 Date de saisine : 10 mars 2026 Décision attaquée : n° f 22/00345 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Villeneuve-Saint-Georges le 06 février 2026 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 607 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01630 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3S3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 mars 2026 Date de saisine : 11 mars 2026 Décision attaquée : n° f24/09163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 20 janvier 2026 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Estelle Denoual, avocat au barreau de Paris, toque : P083 INTIMÉE Société [1] [2] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 608 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4NJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2026 Date de saisine : 16 mars 2026 Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES le 03 février 2026 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 609 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 avril 2026 Date de saisine : 17 avril 2026 Décision attaquée : n° 23/09818 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 18 février 2026 APPELANTE Madame [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand Repolt, avocat au barreau de Paris, toque : R143 INTIMÉE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 610 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNECU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 avril 2026 Date de saisine : 27 avril 2026 Décision attaquée : n° 24/01668 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 09 janvier 2026 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne Murgier, avocat au barreau de Paris, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYHQ Décision déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/07056 APPELANTES Madame [O] [A] assistée de ses co-curatrices Madame [U] [H] et Madame [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CHARPENTIER, toque : E1216, substitué par Me Aurélie…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2024 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° ,18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02605 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZFO Décision déférée à la cour : Jugement du 16 janvier 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/80531 APPELANTE SOCIÉTÉ THE WALT DISNEY COMPANY (BENELUX) BV [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elvina MATHIEU substituant à l'audience Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de Paris, toque : C1672 INTIMÉ M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09505 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P051 INTIMEE S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06919 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 1], [Localité 1] né le 02 Août 1981 à [Localité 2] Représenté par Me Annabel BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0130 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03848 APPELANTE Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie PANOSSIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2033 INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04921 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVCP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 juillet 2025 Date de saisine : 17 juillet 2025 Décision attaquée : n° 24/02262 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 juin 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 octobre 2025 Date de saisine : 24 octobre 2025 Décision attaquée : n° f 23/00475 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 09 septembre 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07997 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 novembre 2025 Date de saisine : 11 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/01698 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 19 septembre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07998 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 novembre 2025 Date de saisine : 11 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/03769 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 19 septembre 2025 APPELANTE S.A.S.