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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE RADIATION DU 08 JUIN 2026 (n°505 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW2H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 11 Mai 2022 Décision attaquée : n° 19/06141 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 20 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [B] [S] [W] [O], demeurant [Adresse 1], représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°506 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK6K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 01 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/04057 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 02 octobre 2025 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°507 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPKP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 31 décembre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES le 04 novembre 2025 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°508 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 20 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/00861 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 24 novembre 2025 APPELANTE SAS [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n° 509 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSTU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 21 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/03420 rendue par le Tribunal du travail de BOBIGNY le 25 novembre 2025 APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie PERSONNIC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°510 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTHR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/02443 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 novembre 2025 APPELANTS Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 08 JUIN 2026 (511 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01076 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 13 février 2026 Décision attaquée : n° 24/00637 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES le 17 décembre 2025 APPELANT Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMÉE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE [1]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06834 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIND3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00401 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06977 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOGR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00341 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 91 - [Localité 3] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 488 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6FZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 août 2025 Date de saisine : 17 septembre 2025 Décision attaquée : n° 23/06168 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 03 juillet 2025 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 489 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 novembre 2025 Date de saisine : 03 décembre 2025 Décision attaquée : n° f 22/08169 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 02 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 490 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNTF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 décembre 2025 Date de saisine : 16 décembre 2025 Décision attaquée : n° f23/01940 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 28 octobre 2025 APPELANT Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 491 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 décembre 2025 Date de saisine : 19 janvier 2026 Décision attaquée : n° f24/00492 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY le 07 octobre 2025 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 492 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 décembre 2025 Date de saisine : 20 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/03503 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 493 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 décembre 2025 Date de saisine : 20 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/03500 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 494 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/06160 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 495 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTKN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/06161 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 496 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/06163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 497 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTLC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/06162 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 498 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 janvier 2026 Date de saisine : 03 février 2026 Décision attaquée : n° f23/04127 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 24 septembre 2025 APPELANTE Madame [I] [L] EYW AVOCATS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edith YONTCHOUHA-WAMEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0134 INTIMÉE S.A.S.