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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIAN [K] C/ S.A.S.U. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 05 Avril 2022 RG : 19/02514 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANTE : [D] [K] née le 19 Mai 1969 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me GOUTAILLER, avocat au barreau INTIMÉE : SOCIETE [9] RCS de [Localité 11] N° SIRET [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06995 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSEA [U] C/ SA à Conseil d'Administration KEOLIS [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 16/01692 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 APPELANT : [J] [U] né le 22 Août 1954 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE KEOLIS [Localité 9] RCS N° 308 077 635 [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Ludovic GENTY de la SCP FROMONT…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUZO S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [M] Association AGS-CGEA [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 22 Avril 2024 RG : 22/00393 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03752 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUSP [E] C/ S.A. BOIRON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : 22/01551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [F] [C] [X] [E] épouse [W] née le 01 Février 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Laurence SEGURA-LLORENS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE BOIRON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-martial BUISSON de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2025…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06475 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ4R S.A.S. C.S.F. C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Septembre 2022 RG : 19/02034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 APPELANTE : SOCIETE C.S.F.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05422 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOFW [X] C/ S.A.S. PJM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Juillet 2022 RG : 20/02422 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : [H] [X] né le 16 Avril 1981 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société PJM [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTERVENANTS FORCES : SELARL [A] [Y] représentée par Me [A] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PJM assignée en intervention forcée [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCI7 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2021 RG : 17/00628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JUIN 2025 APPELANTE : SOCIETE PRIMAGAZ ENERGIE SIRET N° 488 117 433 00059 [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [U] [H] épouse [N] née le 20 Février 1959 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEUU [L] C/ S.A.S.U. SAMSIC II APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2022 RG : F 20/01124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 MAI 2025 APPELANTE : [S] [L] épouse [U] née le 06 Juillet 1961 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine HUNAULT LEVENEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Société SAMSIC II RCS de [Localité 8] N°428 685 358 [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Clémence RICHARD, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine HUNAULT-LEVENEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2025…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04498 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQ3 [S] C/ S.A. SA ASCOM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2021 RG : 19/00685 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : [N] [S] né le 02 Juillet 1961 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ASCOM FRANCE RCS de Nanterre N°381 757 046 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline BOUVATIER, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Bettina SION, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mai 2024 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07344 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ5B [I] C/ Société CEME SOTRELEC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 18/00557 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTE : [K] [I] née le 22 Janvier 1969 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CEME SOTRELEC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nina LARGERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06555 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIBQ Société H-AIR C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2020 RG : 18/00359 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2024 APPELANTE : Société H-AIR venant aux droits de la société H-REINIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [H] né le 03 Septembre 1968 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Rania SABRI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2023 Présidée par Catherine MAILHES,Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCDO Société MVM LOGISTIQUE FRANCE Société [W] [L] Société MJ SYNERGIE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Juin 2020 RG : 18/01055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2023 APPELANTES : Société MVM LOGISTIQUE FRANCE anciennement dénommée ALTEAD ARGOL SOLUTIONS INDUSTRIELLES (AASI) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON Société [W] [L] représentée par Me [W] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MVM LOGISTIQUE FRANCE intervenant volontairement [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON Société…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05509 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFWC [O] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 18/03175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2023 APPELANT : [X] [O] né le 28 Février 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05325 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFKI [K] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : 18/03921 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2023 APPELANT : [T] [K] né le 08 Avril 1957 à [Localité 5] - ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] représenté par M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08500 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXXI [P] C/ Société EUROFINS BIOMNIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Novembre 2019 RG : F 16/03400 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 MARS 2023 APPELANTE : [H] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cyrielle ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société EUROFINS BIOMNIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04809 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMTY [W] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 13 Juin 2022 RG : R 22/00018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 APPELANTE : [N] [W] née le 25 janvier 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Clémence…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07030 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUHS [N] C/ Société [Z] SA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2019 RG : 18/00457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 APPELANT : [P] [N] né le 09 Juin 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Lucie VINCENS de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2022 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06740 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTU2 Société ELECTRO CALORIQUE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 10 Septembre 2019 RG : 18/01771 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société ELECTRO CALORIQUE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Floriane PETITJEAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ : [D] [Y] née le 09 novembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06274 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQKE Société NOR-FEED C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Septembre 2022 RG : F 21/00125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : Société NOR-FEED [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : [M] [J] né le 09 Juin 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04218 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLER [X] C/ Société LES ALAMBICS DU CEDRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 23 Mai 2022 RG : F 22/00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : [I] [X] née le 16 juillet 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Société LES ALAMBICS DU CEDRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et ayant pour avocat plaidant Me…