Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 12 novembre 2025, 24/03851

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

12/11/2025

Numéro d'affaire

24/03851

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUZO S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [M] Association AGS-CGEA [Local…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUZO S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [M] Association AGS-CGEA [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 22 Avril 2024 RG : 22/00393 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualité de « Mandataire liquidateur » de l' « ASSOCIATION AMICALE LAIQUE CHALEASSIERE BERGSON » [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Muriel SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉES : [S] [M] née le 21 Septembre 1974 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE AGS-CGEA [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE…