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GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWI3 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC d'[Localité 1] en date du 19 Février 2025 Appelante S.A.R.L. LEMANIQUE D'ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQP2 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Septembre 2024 - RG n° F23/00338 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [Y] [M] Chez M. [S] [O] - [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 23/02610 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ27 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Septembre 2023 RG n° 21/00619 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

ARRET N° [G] C/ [P] Copie exécutoire le 29 janvier 2026 à Me BACLET Me DESMET GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04034 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGGD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [G] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTE ET Maître [W] [P] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5]…

AFFAIRE : N° RG 24/01478 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOAE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 22 Mai 2024 - RG n° 22/00091 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [R] [F], [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur [I] [S] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 22 septembre 2025, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre…

AFFAIRE : N° RG 24/01540 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00050 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 septembre 2025 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIJ -PV- Arrêt n° [S] [I] [F] épouse [E] / [K] [F], [H] [F], [O] [X] [F] épouse [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00077 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M.

AFFAIRE : N° RG 24/00854 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMT2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 12 Mars 2024 RG n° F 22/00362 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEL [U] [O] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 22/02065) suivant déclaration d'appel du 01 mars 2024 APPELANTE : [U] [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (94) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB…

ORDONNANCE N° [V] épouse [K] C/ [M] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 913-5, 915, 954 du code de procédure civile.

AFFAIRE : N° RG 24/00148 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLCF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 19 Décembre 2023 - RG n° F23/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00580 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 02 Février 2024 - RG n° 22/00010 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/01358 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNXX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° 22/00682 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur [E] [KS] [Adresse 2] Représenté par Me Chloé DELL'AIERA, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Association AGS - CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN Maître [S] [I] [Adresse 1] S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 22/03132 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 06 Octobre 2022 - RG n° 21/00179 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 décembre 2023 - RG N°21/00430 - TJ HORS [6], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 63B - Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

AFFAIRE : N° RG 23/01142 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 04 Avril 2023 - RG n° 21/00349 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [X] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Association PETITES S'URS DES PAUVRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 07 octobre 2024, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour…

AFFAIRE : N° RG 24/00389 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLS7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Février 2024 - RG n° 23/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 22/02995 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDNZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Novembre 2022 RG n° 21/00122 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/00363 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 31 Janvier 2023 RG n° F21/00227 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.

OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 15 Décembre 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L.