Cour d'appel de Besançon, 1ère Chambre, 4 février 2025, 24/00262

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère Chambre

Date

04/02/2025

Numéro d'affaire

24/00262

Résumé

Le Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déc…

Extrait

Le Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 décembre 2023 - RG N°21/00430 - TJ HORS [6], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 63B - Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 03 décembre 2024 tenue par M. Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant…