Cour d'appel de Riom, Chambre Commerciale, 4 novembre 2026, 25/02066
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 13 novembre 2025 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
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La cour confirme le jugement rendu le 13 novembre 2025 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.