Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1990, 87-41.165

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1990

Numéro d'affaire

87-41.165

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Z..., demeurant à La Celles-sur-Durolle, Chabreloche (Puy-de-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Z..., demeurant à La Celles-sur-Durolle, Chabreloche (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de M. Jean-Pierre Y..., demeurant 17, place du Commerce, Saint-Rémy-Sur-Durolle (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré confor…