Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1990, 86-43.459

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1990

Numéro d'affaire

86-43.459

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Henri Y..., cogérant de la société civile de moyens Bonnais-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Henri Y..., cogérant de la société civile de moyens Bonnais-Galtie, demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 2°) M. B..., agissant ès qualités de liquidateur syndic de la société civile de moyens Bonnais-Galtie, demeurant ... (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Marie A..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 2°) de M. Guy Z..., cogérant de la société civile de moyens Bonnais-Galtie, demeurant ... (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. X..., Mlle C..., M. Fontanaud, conseille…