Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2019, 17-31.754

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/2019

Numéro d'affaire

17-31.754

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00018

Résumé

SOC. LG/SB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. LG/SB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 18 F-D Pourvoi n° S 17-31.754 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du16 novembre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. Antonio Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur gén…