Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2019, 17-20.504

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/2019

Numéro d'affaire

17-20.504

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10013

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10013 F Pourvoi n° P 17-20.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ineo Rhône-Alpes-Auvergne, société en nom collectif, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (soc)), dans le litige l'opposant à M. Daniel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z...…