Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1994, 91-43.040

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/1994

Numéro d'affaire

91-43.040

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Crema, demeuran ... à Le Ban Saint-Martin (Moselle), en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Crema, demeuran ... à Le Ban Saint-Martin (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de M. Jean-François X..., demeurant Résidence Saint-Jean à Moulins-les-Metz (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard- Thuilier, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir déli…