Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 19-20.536

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/12/2020

Numéro d'affaire

19-20.536

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01165

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1165 F-D Pourvoi n° Q 19-20.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 M. A... U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-20.536 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Suez eau France, anciennement dénommée société Lyonnaise des eaux, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observ…