Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1990, 88-45.102

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1990

Numéro d'affaire

88-45.102

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° S/88-45.102 formé par Mme Thérèse Y..., demeurant à Saint-Michel-sur-Orge…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° S/88-45.102 formé par Mme Thérèse Y..., demeurant à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), ..., II Sur le pourvoi n° T/88-45.103 formé par Mme Dominique Z..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), 34, rue L. Lagrange, III Sur le pourvoi n° U/88-45.104 formé par Mme Gisèle X..., demeurant au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., IV Sur le pourvoi n° V/88-45.105 formé par Mme Irène C..., demeurant à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de l'Association internationale de coopération francophone AICF, ayant son siège à Paris (19e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 septembre 1990, où étaient pr…