Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1989, 86-43.128

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Inspection du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1989

Numéro d'affaire

86-43.128

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Francine B..., demeurant ... (Marne), en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Francine B..., demeurant ... (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme MAISON A. MERAND et compagnie, dont le siège social est ... (Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., A..., C..., D..., Y..., E..., Hanne, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme B..., de Me Boullez, avocat de la société Maison A. Merand et compagni…