Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1988, 86-42.480

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1988

Numéro d'affaire

86-42.480

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jackie X..., demeurant à Marcelcave (Somme), ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jackie X..., demeurant à Marcelcave (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section industrie), au profit : 1°/ des Etablissements RINET FRERES, dont le siège est à Villers-Bretonneux (Somme), place de la Libération, 2°/ de Monsieur Vincent Z..., syndic, demeurant à Amiens (Somme), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et…