Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-14.669

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/2020

Numéro d'affaire

19-14.669

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10557

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10557 F Po…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10557 F Pourvoi n° N 19-14.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. X... B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-14.669 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Arban PVC menuiserie Grosfillex, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Arban PVC m…