Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 90-42.051

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

90-42.051

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S/90-42.051 et N/90-42.415 formés par : 1°) l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S/90-42.051 et N/90-42.415 formés par : 1°) l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est sis ..., 2°) l'AGS, dont le siège est sis ... (8ème), représentée par son président en exercice, en cassation des jugements rendus le 13 février 1990 et le 5 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Marmande (section Industrie), au profit : 1°) de M. Alain H..., demeurant ... (Val d'Oise), 2°) de M. Philippe K..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°) de Mme Marie-Françoise Q..., demeurant au Bourg, à Cambes (Lot-et-Garonne), 4°) de M. Yannick L... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Imbert, à Miramont de Guyenne, ..., à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 5°) de la Nouvelle Société Imbert (NSI), dont le siège est ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 6°) de l'Union départ…